CONDITIONS GENERALES pour Nathalie Egea, conseil en image
I. EXECUTION DE LA PRESTATION
1. Nathalie Egea réalise la prestation ou mandate le(s) fournisseur(s) pour l’exécution de la prestation selon horaires et instructions convenus au préalable avec le client.
2. Si des indications claires ne sont pas fournies à temps par le client, Nathalie Egea ne peut en aucun cas être portée responsable de l’inexécution de la réalisation pour partie ou ensemble de la prestation
II. RESPONSABILITE DE NATHALIE EGEA
1. En cas d’erreur humaine ou technique, la responsabilité financière de Nathalie Egea ne pourra dépasser le budget prévu pour le poste concerné.
2. Le client décharge Nathalie Egea de toute responsabilité liée à l’éventuelle atteinte à la sphère privée du client
III. ANNULATION DE COMMANDE
1. Les frais d’annulation seront facturés comme suit :
Du 15ème au jour de la prestation ou du rendez-vous : 75 % du total de la prestation acceptée
2. L’annulation sera effective dès réception d’un document écrit envoyé par le client.
IV. CONDITIONS DE PAYEMENT
1. Les conditions de payement sont réglées selon spécifications du contrat.
2. Tout retard dans le payement entraînera des frais établis selon les tarifs en usage.
V. PROPRIETE DES IMAGES (Hautes Définition)
1. Les image en Haute Définition sont dans tous les cas la propriété du photographe. Elles constituent le support pour le suivi de la prestation et la réalisation d’éventuelles commandes.
2. Les images en haute définition sont conservées pour une durée de 10ans. Nathalie Egea ou le photographe ne peuvent pas être tenu responsable pour une dégradation progressive du support (par ex. CD/DVD illisible).
3. Nathalie Egea peut livrer une image ou l’ensemble des images en haute Définition selon arrangements spéciaux.
4. Sauf indications expresses du client, Nathalie Egea se réserve la possibilité d’utiliser les images dans son portfolio.
FOR JURIDIQUE : Genève le 1er janvier 2015